L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une entreprise en France.
Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce, atteste de l’existence légale d’une société et contient des informations essentielles sur sa structure et son fonctionnement.
Pour les professions libérales, l’obtention d’un Kbis soulève des questions spécifiques en raison de leur statut particulier.
Les professions libérales peuvent-elles obtenir un extrait Kbis
Professions libérales individuelles et absence d’immatriculation au RCS
Les professionnels libéraux exerçant en tant qu’indépendants ne sont généralement pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ils relèvent du Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) géré par l’INSEE. Cette particularité implique qu’ils ne peuvent pas obtenir d’extrait Kbis.
En 2025, l’INSEE recense environ 1,2 million de professionnels libéraux en France, dont plus de 80% exercent en entreprise individuelle sans Kbis.
Professions libérales sous forme sociétaire éligibles au Kbis
Les professions libérales organisées en société, telles que les SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) ou les SCP (Société Civile Professionnelle), sont immatriculées au RCS.
Ces structures peuvent donc obtenir un extrait Kbis.
Selon des données de l’Ordre des Avocats, environ 20% des cabinets d’avocats choisissent pour une forme sociétaire en 2025.
Exceptions pour certaines activités réglementées
Certaines professions réglementées, comme les experts-comptables, peuvent être inscrites au RCS si elles exercent une activité commerciale connexe.
Cette situation permet l’obtention d’un Kbis, même pour une profession libérale.
Le professionnel doit vérifier son statut auprès de l’INSEE ou du greffe compétent pour confirmer son éligibilité.
Voici un aperçu des statistiques sur les professions libérales en France en 2025 :
| Type de structure | Nombre approximatif | Pourcentage | Source |
|---|---|---|---|
| Individuelles sans Kbis | 960 000 | 80% | INSEE |
| Sous forme sociétaire avec Kbis | 240 000 | 20% | Ordre des Avocats |
| Total professionnels libéraux | 1,2 million | 100% | INSEE |
Démarches pour obtenir un Kbis en tant que profession libérale éligible
Vérification de l’éligibilité via le RCS
Avant d’entamer les démarches, le professionnel libéral doit s’assurer de son immatriculation au RCS.
Cette vérification s’effectue sur les sites officiels Infogreffe.fr ou MonIdenum.fr en saisissant le numéro SIREN de l’entreprise.
Cette étape préliminaire évite toute perte de temps dans le processus de demande.
Demande en ligne sur les plateformes officielles
La méthode la plus rapide et efficace pour obtenir un Kbis est d’utiliser les plateformes en ligne officielles.
Infogreffe.fr et MonIdenum.fr proposent des services de délivrance dématérialisée.
Le professionnel doit fournir les informations requises, notamment le nom de l’entreprise et le numéro SIREN. Pour domicilier une entreprise en ligne, ces plateformes proposent également des services complémentaires.
Demande physique au greffe du tribunal de commerce
Pour ceux qui préfèrent une démarche en personne, la demande peut être effectuée directement au greffe du tribunal de commerce du ressort de l’entreprise.
Cette option nécessite de se déplacer et peut impliquer des délais plus longs, mais reste une alternative valable pour les professionnels moins à l’aise avec les outils numériques.
Pièces justificatives et informations requises
Quelle que soit la méthode choisie, certains documents sont indispensables.
Le professionnel prépare ces éléments pour faciliter la demande.
- Une pièce d’identité du demandeur
- Le numéro SIREN de l’entreprise
- Le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise
- L’adresse du siège social
Pour les demandes en ligne, une authentification via FranceConnect peut être requise, simplifiant le processus d’identification.
Tarifs et délais d’obtention du Kbis
Coûts selon la méthode de demande
Les frais d’obtention d’un extrait Kbis varient selon le mode de demande choisi.
Voici un aperçu des tarifs en vigueur en 2025 :
| Méthode | Coût | Remarques |
|---|---|---|
| En ligne (dirigeant) | Gratuit | Via Infogreffe.fr ou MonIdenum.fr |
| En ligne (tiers) | 2,82 € | Paiement par carte bancaire |
| Au greffe | 3,91 € | Frais d’impression inclus |
| Par courrier | 4,12 € + frais postaux | Option moins recommandée en 2025 |
Délais de traitement et disponibilité
Les délais d’obtention du Kbis dépendent de la méthode choisie.
La demande en ligne vous donne l’avantage d’une disponibilité 24/7, permettant une obtention rapide du document même en dehors des heures ouvrables.
- En ligne : délivrance immédiate
- Au greffe : de quelques minutes à 48 heures
- Par courrier : 3 à 5 jours ouvrés
Gratuité pour les dirigeants via les plateformes officielles
Une étude menée par Infogreffe en 2024 révèle que 70% des demandes d’extraits Kbis sont effectuées en ligne.
Cette tendance s’explique notamment par la gratuité offerte aux dirigeants d’entreprise sur les plateformes officielles, rendant le processus plus accessible et économique.
Alternatives au Kbis pour les professions libérales non éligibles
Avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE
Pour les professions libérales ne pouvant obtenir de Kbis, l’avis de situation au répertoire SIRENE est une alternative valable.
Ce document, disponible gratuitement sur le site de l’INSEE, fournit des informations essentielles telles que le numéro SIRET, l’adresse et l’activité de l’entreprise.
Il est largement accepté pour diverses démarches administratives et commerciales.
Attestations des Ordres professionnels
Les professions réglementées peuvent recourir à des attestations délivrées par leurs Ordres respectifs.
Ces documents certifient l’inscription du professionnel et son droit d’exercer.
Par exemple, un avocat peut présenter un certificat d’inscription au tableau de l’Ordre des Avocats en lieu et place d’un Kbis.
Certificats URSSAF et autres justificatifs d’activité
L’URSSAF délivre des attestations de vigilance qui prouvent la régularité de la situation d’un professionnel vis-à-vis de ses obligations sociales.
Ces documents, combinés à d’autres justificatifs comme des factures ou des contrats, peuvent remplacer efficacement un extrait Kbis dans de nombreuses situations. Pour empêcher la fraude documentaire, il est recommandé de vérifier l’authenticité de ces documents auprès des organismes émetteurs.
Conseils pour choisir le document adapté à ses besoins
Le choix du document alternatif dépend de l’usage prévu.
Pour une ouverture de compte bancaire, l’avis SIRENE suffit généralement.
En revanche, pour des démarches plus spécifiques, une attestation de l’Ordre professionnel peut être nécessaire. Il est conseillé de se renseigner auprès de l’interlocuteur concerné sur le document requis. Le code APE attribué par l’Insee, qui figure sur ces justificatifs, reflète l’activité principale de l’entreprise.
Une enquête menée par Propulsebyca.fr en juillet 2025 indique que plus de 60% des professionnels libéraux utilisent l’avis SIRENE comme alternative principale au Kbis. Pour savoir si un fournisseur est fiable, ces documents alternatifs peuvent également servir de base de vérification.