Un salarié peut parfois être amené, dans le cadre de son travail, à se déplacer sur des distances plus ou moins longues. Si l’employeur est légalement tenu de couvrir les frais liés au voyage, au moyen d’une indemnité de déplacement, il est cependant possible de toucher un complément.

Qui est éligible à la prime de déplacement professionnel ?

Cette prime ne concerne pas les trajets effectués par un employé pour se rendre quotidiennement à son lieu de travail, mais les autres déplacements nécessaires dans le cadre professionnel : il s’agit de voyages contraignant l’employé à devoir dormir une ou plusieurs nuits sur le lieu de la mission, sur la base des critères suivants :

  • La distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 50 km, ou la durée du trajet en transport en commun est supérieure à 1h30 ;
  • et il y a impossibilité pour l’employé, selon le moyen de transport utilisé ou selon les horaires de celui-ci, de se rendre à son domicile après ses heures de travail.

Cependant, celle-ci n’est pas obligatoire ! En effet, il s’agit d’un dédommagement facultatif de l’employeur, et son attribution dépend de l’entreprise, ou de la convention collective du secteur auquel elle se rattache. Discutez-en donc au préalable avec votre employeur.

Comment la prime est-elle calculée ?

calcul-prime-deplacement-professionnel

La prime de déplacement professionnel, lorsqu’elle est accordée, dépend de plusieurs critères :

  • La durée du déplacement ;
  • La distance entre le lieu de vie et la destination ;
  • Le moyen de transport employé ;
  • Le statut de l’employé (cadre ou non, par exemple, cependant il est à noter qu’à statut égal, la prime doit être identique entre les employés).

Mais cette prime doit également respecter des plafonds, qui sont fixés par l’URSSAF, et qui indiquent la valeur maximale des attributions en fonction du lieu de déplacement.

Ainsi, en métropole, la somme maximale allouée par repas sera de 19,10 €, tandis qu’elle sera de 17,5 € en Outre-Mer ; de plus, la prime par jour allouée pour le logement et le petit-déjeuner est plafonnée à 68,50 € pour un déplacement à Paris, à 50,80 € pour un déplacement en province, et à 70 € pour les déplacements en Outremer ; mais il est à noter que ce plafond est de 120 € par jour pour les travailleurs handicapés et à mobilité réduite. Pour les déplacements à l’étranger, la prime est limitée au taux de l’indemnité journalière perçue par les personnels civils de l’Etat lors de déplacements temporaires à l’étranger.

Quant à la déclaration d’impôts, deux choix s’offrent à l’employé : l’abattement forfaitaire, cas dans lequel la prime bénéficie de l’exonération d’impôts, ou la déduction des frais pour leur montant réel : la prime sera alors assimilée au salaire, et donc imposable.

La prime de déplacement professionnel vise ainsi à gratifier les employés s’absentant parfois plusieurs jours de leur domicile, et n’est pas liée directement aux frais et dépenses du voyage. Elle est avant tout un avantage et une récompense ; cependant certaines limites lui sont appliquées et il convient de s’en occuper, afin de pouvoir bénéficier d’une exonération fiscale et sociale.

Par : Damien – Cyber News

Avatar
Responsable de la veille Cyber Robotics, je chasse les sujets tendances du monde de l'entreprise afin de vous fournir les news les plus pertinentes.