Est-il possible de récupérer la TVA sur un billet de train SNCF ?

La récupération de la TVA sur les billets de train SNCF suscite de nombreuses questions chez les professionnels. Cette interrogation prend racine dans la gestion quotidienne des frais de transport des entreprises et des auto-entrepreneurs.

Le train, souvent utilisé pour les déplacements professionnels, implique des coûts que les entités cherchent à optimiser. La TVA, en tant que taxe sur la valeur ajoutée, représente un enjeu financier significatif.

Taux de TVA et législation

En France, les billets de train sont soumis à une TVA de 5,5%. Cependant, selon la législation fiscale en vigueur, cette TVA n'est pas récupérable pour les entreprises.

Le Code général des impôts, à travers son article 206, exclut la déduction de la TVA pour les transports de personnes. Cette spécificité fiscale impacte directement les budgets alloués aux déplacements professionnels.

• Taux de TVA sur les billets de train : 5,5%
• Article du CGI référent : Article 206
• Déductibilité de la TVA : Non applicable

Évolution du taux de TVA

Le taux de TVA sur les billets de train a connu des changements au fil des années. En 2013, la France a vu ce taux passer de 7% à 10%. Suite à la Loi climat, une baisse a été votée en 2021, établissant le taux actuel à 5,5%.

Ces ajustements reflètent les décisions gouvernementales visant à encourager les déplacements en train pour des raisons écologiques.

L’exclusion de la TVA déductible pour les transports de personnes

Le Code général des impôts, spécifiquement l’article 206, stipule que les services de transport de personnes ne permettent pas la déduction de la TVA. Cette mesure touche directement les billets de train SNCF, qui sont donc exclus de toute récupération de TVA pour les entreprises.

Cette exclusion s’applique uniformément, quel que soit le mode de transport de personnes, qu’il s’agisse de taxis, de bus ou de trains. Les entreprises doivent donc intégrer cette taxe comme un coût non récupérable dans leur comptabilité.

Les exceptions pour la déduction de la TVA

Malgré la règle générale d’exclusion, certaines dépenses liées au transport permettent une récupération partielle de la TVA. Par exemple, les entreprises peuvent déduire la TVA sur les frais de péages et de parkings, qui sont considérés comme des services liés au transport de marchandises plutôt que de personnes.

Les coûts de TVA non récupérables

Face à l’impossibilité de récupérer la TVA sur les billets de train, les entreprises doivent chercher des stratégies pour gérer ces coûts. L’une des méthodes consiste à utiliser des dépenses alternatives où la TVA est déductible, comme les frais de carburant pour les véhicules de fonction, ou à envisager des abonnements de transport où la TVA est récupérable.

Les entreprises peuvent également analyser la possibilité de passer par des services de location de véhicules de fonction, où la TVA est partiellement récupérable. Ces approches nécessitent une analyse attentive des dépenses pour déterminer les économies potentielles.

Optimiser avec des solutions de gestion des dépenses

Des solutions comme celles proposées par Mooncard permettent aux entreprises de gérer plus efficacement leurs dépenses de transport. En offrant une visibilité claire sur les dépenses et en automatisant la récupération de la TVA là où c’est possible, ces services aident à optimiser la gestion financière des déplacements professionnels.

L’utilisation de cartes professionnelles spécifiques peut également simplifier le suivi des dépenses et maximiser la récupération de la TVA sur les dépenses éligibles. Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en gérant efficacement les coûts liés aux transports.