Qu’est-ce que l’indemnité de grand déplacement ?

L’indemnité de grand déplacement vise à compenser les frais engendrés lors de missions loin du lieu habituel de travail.

Vous êtes-vous déjà demandé comment vos frais de déplacement professionnels sont couverts ?

Voyons en détail comment fonctionne cette indemnité : ses critères, comment est elle est calculée pour s’assurer d’en tirer le meilleur parti.

Qu’est ce l’indemnité de grand déplacement ?

L’indemnité de grand déplacement permet de compenser les travailleurs pour les coûts additionnels rencontrés lors de leurs missions loin de leur lieu de travail habituel.

Sa principale différence avec la prime de déplacement réside dans la distance et la durée. Le grand déplacement se réfère généralement à des missions plus éloignées nécessitant des nuitées hors du domicile.

Le but premier de cette indemnité est de garantir que les salariés ne supportent pas financièrement les frais inhérents à leurs missions professionnelles.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité

Pour prétendre à l’indemnité de grand déplacement, plusieurs critères doivent être remplis.

• Critères géographiques : Le déplacement doit se situer à une certaine distance du domicile du salarié ou de son lieu de travail habituel.
• Durée du déplacement : Généralement, un grand déplacement implique au moins une nuitée loin du domicile.
• Nature du travail : Certains métiers, de par leur nature, impliquent plus de déplacements que d’autres. Ces métiers possèdent souvent des accords spécifiques concernant l’indemnisation.

La distance et durée de déplacement vont déprendre de votre convention collective.

Calcul des indemnités

Le calcul de l’indemnité peut varier en fonction de nombreux facteurs. On distingue principalement deux méthodes : le remboursement des dépenses réelles et le barème forfaitaire.

• Remboursement des dépenses réelles : Cette méthode requiert que le salarié conserve tous ses justificatifs de paiement (factures, tickets…) pour être remboursé à l’euro près.
• Barème forfaitaire : Une somme fixe est allouée au salarié, indépendamment de ses dépenses réelles. Cette somme est souvent déterminée par des conventions collectives ou accords d’entreprise.

Exemples de situations et leur mode de calcul

Le cadre législatif et les accords d’entreprise peuvent influencer ces montants, d’où l’importance de se référer aux textes officiels.

Aspects légaux et réglementaires de l’indemnité de grand déplacement

L’indemnité de grand déplacement ne se détermine pas au hasard. Elle s’ancre dans un cadre légal et des accords spécifiques.

Textes de loi et accords collectifs

Plusieurs textes de loi encadrent l’indemnité de grand déplacement. Ces textes garantissent les droits des salariés et définissent les obligations des employeurs.

Accords collectifs et d’entreprise : Souvent, les conventions collectives ou accords d’entreprise précisent les modalités spécifiques du calcul et de la distribution des indemnités. Il est donc primordial pour les salariés de se référer à ces documents.

Obligations de l’employeur et droits du salarié

L’employeur a la responsabilité de rembourser les frais engagés par le salarié lors d’un grand déplacement. Ce remboursement se fait généralement selon deux méthodes :

• Remboursement des dépenses réelles : L’employeur rembourse le salarié sur présentation des justificatifs.
• Barème forfaitaire : Le remboursement s’effectue selon un montant fixe défini à l’avance, indépendamment des dépenses réelles du salarié.