Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes ayant de faibles revenus.
Pour un couple, l’éligibilité au RSA dépend des ressources combinées des deux conjoints.
Les revenus pris en compte incluent les salaires, les allocations chômage, les pensions alimentaires et les revenus du patrimoine.
Le montant total des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain seuil, qui varie selon la composition du ménage.
Le plafond de ressources pour un couple sans enfant
En 2024, le plafond de ressources pour bénéficier du RSA est fixé à 953,56 € par mois pour un couple sans enfant. Si les revenus du conjoint atteignent ou dépassent ce montant, le couple n’est pas éligible au RSA.
La prise en compte du forfait logement
Si le couple bénéficie d’une aide au logement, un forfait logement de 152,57 € est déduit du montant du RSA. Dans ce cas, le plafond de ressources pour l’éligibilité au RSA est de 800,99 € par mois.
Le calcul du RSA en fonction des revenus du conjoint
Si les ressources du couple sont inférieures au plafond, le montant du RSA versé dépend des revenus du conjoint. Plus les revenus sont élevés, plus le montant du RSA sera réduit.
Prenons l’exemple d’un couple sans enfant, dont l’un des conjoints perçoit un salaire de 1 500 € par mois :
- Le plafond de ressources pour le RSA couple est de 953,56 € par mois
- Les revenus du conjoint dépassent ce plafond
- Le couple n’est donc pas éligible au RSA
Si le salaire du conjoint était de 800 € par mois, le calcul serait le suivant :
- Le plafond de ressources RSA couple : 953,56 €
- Revenus du conjoint : 800 €
- Montant du RSA : 953,56 € – 800 € = 153,56 €
Le couple pourrait alors bénéficier d’un RSA de 153,56 € par mois pour compléter les revenus du conjoint.
La prise en compte des autres ressources du foyer
Outre les revenus d’activité du conjoint, d’autres ressources sont prises en compte pour déterminer l’éligibilité au RSA et calculer son montant.
Voici quelques exemples :
Les prestations sociales
Certaines prestations sociales, comme les allocations familiales ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sont incluses dans le calcul des ressources du foyer.
D’autres, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou la prime d’activité, ne sont pas prises en compte.
Les pensions alimentaires
Si l’un des conjoints perçoit une pension alimentaire, celle-ci est considérée comme une ressource du foyer. À l’inverse, si le couple verse une pension alimentaire, celle-ci peut être déduite des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.
Les revenus locatifs
Les revenus issus de la location d’un bien immobilier sont également inclus dans le calcul des ressources du foyer. Il peut s’agir de loyers perçus pour un appartement, une maison ou même un parking.
L’impact du patrimoine et de l’épargne sur le droit au RSA
Le patrimoine et l’épargne du couple peuvent aussi influencer l’éligibilité au RSA. Voici ce qu’il faut savoir :
Les biens immobiliers
Si le couple possède un bien immobilier autre que sa résidence principale, la valeur locative de ce bien est prise en compte dans le calcul des ressources. Cela peut concerner une résidence secondaire, un appartement mis en location ou même un terrain nu.
L’épargne et les placements
Les revenus du patrimoine financier, comme les intérêts des livrets d’épargne ou les dividendes d’actions, sont également inclus dans les ressources du foyer. Un taux forfaitaire de 3% est appliqué sur le montant total de l’épargne pour déterminer le revenu mensuel pris en compte.
Exemple de calcul pour un couple avec 20 000 € d’épargne :
- Montant de l’épargne : 20 000 €
- Taux forfaitaire appliqué : 3% par an, soit 0,25% par mois
- Revenu mensuel de l’épargne : 20 000 € x 0,25% = 50 €
Dans cet exemple, 50 € seront ajoutés aux ressources mensuelles du couple pour le calcul du RSA.
Les démarches à effectuer pour demander le RSA
Pour bénéficier du RSA, les couples doivent effectuer une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes dépendant du régime agricole. Voici les principales étapes :
Remplir le formulaire de demande
Le formulaire de demande de RSA peut être téléchargé sur le site de la CAF ou retiré directement dans les locaux de la CAF. Il doit être rempli avec soin, en fournissant toutes les informations demandées sur la situation familiale et les ressources du couple.
Fournir les pièces justificatives
Plusieurs documents doivent être joints à la demande, notamment :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Les bulletins de salaire ou les justificatifs de ressources des 3 derniers mois
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la situation spécifique du couple (grossesse, invalidité, etc.).
Déposer la demande
Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives rassemblées, la demande peut être déposée directement à l’accueil de la CAF ou envoyée par courrier. Un accusé de réception sera envoyé au couple pour confirmer la bonne réception du dossier.
Les organismes à contacter pour une évaluation précise de votre situation
En cas de doute sur l’éligibilité au RSA ou pour obtenir une estimation précise du montant auquel le couple peut prétendre, plusieurs interlocuteurs peuvent être contactés :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La CAF reste l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives au RSA. Les couples peuvent contacter la CAF par téléphone, par email ou en se rendant directement dans les locaux pour obtenir des informations sur leur situation.
Les assistantes sociales
Les assistantes sociales peuvent également apporter un éclairage sur l’éligibilité au RSA et aider les couples à constituer leur dossier. Elles sont disponibles dans les centres communaux d’action sociale (CCAS), les maisons départementales des solidarités (MDS) et certaines associations.
Les simulations en ligne
Plusieurs sites internet, comme celui de la CAF ou des services publics, proposent des simulateurs en ligne pour estimer le droit au RSA. Ces outils permettent d’obtenir une première estimation, mais ne remplacent pas une étude approfondie de la situation par un professionnel.
En cas de difficultés persistantes, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un travailleur social qui pourra vous accompagner dans vos démarches.